Enjeux Logement

Les notaires ne craignent pas un effet « élection » sur les ventes

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Métier de l'immobilier

« Pas de panique. » C’est en substance, le message que les Notaires de France ont fait passer lors de leur conférence de fin d’année en réaction à l’étude du Crédit foncier sur l’impact de l’élection présidentielle sur le marché immobilier. Selon l’établissement de crédit, les transactions accusent un recul moyen de 3,8 % ces années-là. Pire, en 2012, le nombre de ventes dans l’ancien a plongé de 11,6 % ! « L’année 2012 a été mauvaise en raison du passage de l’impôt sur la plus-value de quinze à trente ans », se souvient Thierry Delesalle, notaire à Paris.

Plaidoirie pour une baisse de la fiscalité. Selon le professionnel, 2017 pourrait, au contraire, être une bonne année en cas d’adoption de mesures fiscales majeures. Ramener l’impôt sur les plus-values (impôt et prélèvements sociaux) à quinze ans pourrait déclencher la vente de logements vides dans un premier temps, avant celle de logements occupés. « Et pour faire revenir les investisseurs, il faut baisser la fiscalité sur les revenus fonciers, créer un dispositif d’investissement avec amortissement de type Périssol et un véritable statut du bailleur. »

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