Veille réglementaire Justice

Les normes d’accessibilité menacées

Mots clés : Accessibilité - Normalisation - Marquage CE

Mi-mars, le Conseil d’État a annulé un arrêté de mai 2014 relatif à l’accessibilité des hébergements...

Vous lisez un article de la revue MEI n° 5864 du 15/04/2016
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