Vos questions Fiscalité

Les non-résidents échappent-ils à l’ISF ?

Mots clés : Fiscalité

NON. Les personnes physiques domiciliées hors de France et possédant des biens taxables situés en France, dont la valeur excède le seuil de 1 300 000 euros en 2016, sont redevables de l’ISF. Sous réserve des conventions internationales, le domicile fiscal, apprécié au 1er janvier de l’année, est...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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