Actualité Contrefaçon

Les moyens d’action des douanes ont été renforcés

Le Parlement a définitivement adopté, le 26 février, une proposition de loi renforçant la lutte contre la contrefaçon. Ce texte augmente les moyens d’investigation des douanes, en étendant à tous les marchés, l’utilisation des deux méthodes d’enquête suivantes : infiltrer un réseau de trafiquants sous une fausse identité et acquérir des produits afin de vérifier leur authenticité. D’après la Fédération française du bâtiment, le marché de la contrefaçon pèserait, en France, dans le bâtiment, 1,5 milliard d’euros.

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