Réglementation Patrimoine culturel de l'Etat

Les missions de l’Oppic sont élargies

Mots clés : Conservation du patrimoine - Manifestations culturelles - Réglementation

Décret n° 2017-1168 du 13 juillet 2017 – JO du 16 juillet 2017

A RETENIR – Créé en 2010, l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture (Oppic) est spécialisé dans la maîtrise d’ouvrage des équipements culturels et du patrimoine protégé de l’Etat. Un décret élargit ses périmètres d’action. Concernant ses missions « à titre accessoire et onéreux », cet établissement...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5932 du 28/07/2017
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