Autres

« Les ministères entendent nos recommandations »

Mots clés : Efficacité énergétique - Gouvernement - Réglementation thermique et énergétique

Selon son président, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique n’est pas « un machin de plus ».

Christian Baffy, président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique.

Créé par décret le 23 mars 2015 et opérationnel depuis juillet, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE) a rendu à ce jour 25 avis sur des textes réglementaires dont 3 défavorables et 4 avec réserves. Vu le nombre de décrets issus de la loi sur la transition énergétique qui intéressent la construction, l’instance ne va pas chômer en 2016.

Dans ce foisonnement de commissions de tous genres qui existent, le CSCEE n’est-il pas une structure de plus pour faire plaisir à la filière de la construction ?

Il fait partie des mesures prises par le gouvernement pour créer les conditions d’une relance du secteur de la construction. Il se prononce sur les projets de loi et les textes réglementaires, évalue leur impact économique en veillant à la maîtrise des coûts et à la simplification. A partir du moment où le Conseil peut être le garant de la simplification et qu’il peut émettre des avis suivis, il a vraiment sa place et son utilité.

Quel enseignement tirez-vous au bout de huit mois d’exercice ?

Le Conseil fonctionne bien. Les membres, représentants des acteurs de la construction, consommateurs et personnalités qualifiées, sont présents aux réunions à 95 %. Ce qui prouve leur motivation et leur engagement. Chacun essaie dans les débats de trouver une ligne médiane pour que l’intérêt général passe avant les intérêts personnels. Les lobbyings sont laissés au vestiaire ; d’ailleurs, les oppositions sont rares, jamais plus de deux ou trois organisations par sujet traité.

Mais cette structure n’a vraiment de sens que si elle est écoutée par les ministères et leurs services, notamment lorsque vous remettez des avis défavorables ?

Les avis défavorables du Conseil que nous argumentons systématiquement ont amené le ministère de l’Environnement à retravailler les décrets qui posaient problème. Il n’est jamais passé outre aux recommandations que nous formulons. En revanche, nous restons très vigilants à ce que la méthode mise en place soit respectée, c’est-à-dire notamment que les textes sur lesquels nous devons nous pencher soient étayés d’études d’impact.

Quels sont les trois décrets sur lesquels vous avez émis un avis défavorable ?

Le premier concerne l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. A quoi cela sert-il d’installer des compteurs dans les bâtiments récents, performants sur le plan énergétique ? Par ailleurs, pour les bailleurs sociaux, cette mesure coûterait 700 millions d’euros et s’effectuerait au détriment de la rénovation énergétique. Les associations de consommateurs y voient un surcoût pour le locataire dû à l’installation, la maintenance et la location du compteur.
Les deux autres décrets portent sur les conditions à remplir pour bénéficier du bonus de constructibilité d’une part, et le Bepos [bâtiment à énergie positive] et le bâtiment à haute performance énergétique d’autre part. Nous craignons que ces textes anticipent la définition de ces bâtiments en déléguant cette définition aux certificateurs privés. Par ailleurs, le décret sur le Bepos nous a été soumis alors que le groupe de travail dédié n’a pas encore rendu ses conclusions.

Quelle est votre feuille de route 2016 ?

Elle est dictée, pour l’essentiel, par l’analyse et le suivi des décrets et arrêtés de mise en œuvre de la loi sur la transition énergétique. Par ailleurs, nous avons lancé, en juillet 2015, trois groupes de travail sur les coûts dans la construction, la charge des formations obligatoires et les normes volontaires dont on attend les premières conclusions à la fin de ce trimestre. D’autres missions de réflexion seront créées.

Lire l’intégralité de l’interview sur www.lemoniteur.fr/CSCEE www.lemoniteur.fr/CSCEE

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X