Enjeux

Les métropoles tentées par le foncier solidaire

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel

Les organismes de foncier solidaire pourront confier la construction de logements à des bailleurs sociaux ou à des promoteurs immobiliers.

La maîtrise d’ouvrage publique s’étoffe avec l’apparition, prévue pour 2017, des organismes de foncier solidaire (OFS). Plusieurs métropoles réfléchissent à en créer, comme Rennes, Lyon, Toulouse, Nantes et Lille. Ces organismes dissocieront la propriété du foncier et du bâti pour réduire le prix de sortie des logements. Le terrain appartiendra à l’OFS, le logement à un bailleur social (s’il est loué) ou à un ménage (si le bien est vendu en accession sociale à la propriété, par exemple). Quel que soit son statut, chaque ménage signera un bail réel solidaire. « Ce contrat se recharge à chaque changement de propriétaire, le rendant perpétuel », détaille Anne-Katrin Le Doeuff, directrice générale déléguée d’Espacité, une agence spécialisée dans les politiques territoriales de l’habitat. En cas de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5892 du 21/10/2016
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