Réglementation Marchés publics

Les marges de manœuvre pour acheter local

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

La proximité géographique peut-elle être retenue comme critère d’attribution d’un marché public ?

Les critères d’attribution doivent avoir un lien avec l’objet du marché et permettre à l’acheteur de comparer les offres de manière objective afin de déterminer celle qui répond le mieux à ses besoins. Le choix d’un critère reposant sur l’origine ou la proximité géographique du candidat ne peut être fait par l’acheteur. Néanmoins, le recours au critère environnemental, tel que la réduction des...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5874 du 24/06/2016
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