Réglementation Marchés publics

Les marges de manœuvre pour acheter local

Mots clés : Jurisprudence - Passation de marché

La proximité géographique peut-elle être retenue comme critère d’attribution d’un marché public ?

Les critères d’attribution doivent avoir un lien avec l’objet du marché et permettre à l’acheteur de comparer les offres de manière objective afin de déterminer celle qui répond le mieux à ses besoins. Le choix d’un critère...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5874 du 24/06/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X