Enjeux

Les marchés de fibre optique ont (enfin) leur index de révision de prix

Mots clés : Electricité - Equipements électriques - Télécommunications

Créé par l’Insee, l’index TP12d permettra de mieux répercuter l’évolution des coûts.

Un vide est comblé. Publié pour la première fois le 12 mai, un index de révision TP12d pour les réseaux de communication en fibre optique a été créé par l’Insee, en collaboration avec le Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce). Ils ont établi pour cela une structure de coûts représentative de ces marchés très haut débit (THD).

Le manque était patent, car l’Hexagone s’est doté d’un plan France très haut débit dès 2013. Et les marchés de travaux de déploiement de la fibre ont été lancés dès 2015. « Jusqu’à présent, en l’absence d’index adhoc, les maîtres d’ouvrage ont prévu dans leurs formules de révision des prix un index ou une somme d’indices qui leur semblaient les plus appropriés, mais qui ne comportaient pas toujours de fibre optique, explique Jacques Beauvois, président de la commission Réseaux de communication du Serce. Or celle-ci peut représenter près de 20 % des coûts de ce type de marché, et ses prix ont une tendance haussière ». Le jeu des formules de révision n’était donc pas toujours satisfaisant.

Un marché en croissance. L’index TP12d pourra désormais être utilisé pour les nouveaux contrats de travaux de réseaux de communication en fibre optique (déploiement jusqu’à l’immeuble). Selon l’Observatoire des entreprises intervenant dans les réseaux d’initiative publique, 1,4 milliard d’euros devraient être dépensés cette année pour la conception et la construction des réseaux THD. En tout, le plan France THD représente 20 milliards d’euros d’investissements jusqu’en 2022. Le TP12d a un bel avenir devant lui.

Le manque était patent, car l’Hexagone s’est doté d’un plan France très haut débit en 2013.

Substitution délicate. Mais quid de l’existant ? Des entreprises pourraient être tentées de demander le remplacement de l’index prévu dans leurs contrats en cours par l’index TP12d. Or cela se heurte au principe de l’intangibilité du prix d’un marché public. « On ne peut pas non plus invoquer l’illégalité de l’index déjà utilisé, sauf à ce qu’il n’ait aucun lien avec l’objet du marché, ce qui est peu probable », ajoute Walter Salamand, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon.

En attendant d’éventuelles consignes de Bercy, la réforme des marchés publics en vigueur depuis avril 2016 fournit cependant une piste intéressante. « L’article 139-1° du décret marchés publics permet de modifier un marché sans limite de montant lorsque le contrat initial comporte une clause de réexamen, explique l’avocat. Celle-ci peut prévoir la substitution d’un index avec le consentement des parties. » Encore faut-il qu’une telle stipulation ait été prévue. Une solution plus hasardeuse pourrait peut-être venir aussi de l’article 139-6° qui autorise des modifications des contrats sous certains seuils, notamment celui de 15 % du montant initial du marché : « Cette disposition pourrait être utilisée en capant [c’est-à-dire en bornant, NDLR] le nouvel index ». Pour les marchés privés, un simple avenant suffira pour changer d’index.

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