Autres Communes et intercommunalités

Les maires et le BTP suspendus aux annonces !

Mots clés : Entreprise du BTP - Etat et collectivités locales - Gouvernement

Les maires n’en peuvent plus. A l’occasion de leur 99e congrès, ils attendent avec impatience un geste du président de la République sur la baisse des dotations. Le BTP aussi espère…

Voilà près de deux ans que la colère des maires gronde. Fraîchement élus en 2014, beaucoup se sont sentis floués, trompés. Très vite, les nouveaux élus ont compris qu’ils ne pourraient pas suivre la feuille de route promise à leurs électeurs car les ressources financières n’étaient pas au rendez-vous. Certains ont même démissionné.

La contribution des collectivités locales au redressement des comptes publics, qu’aucune association d’élus ne conteste, s’élève, entre 2014 et 2017, à 12,5 milliards d’euros, soit 28 milliards d’euros en effets cumulés, selon l’Association des maires de France (AMF). Cette dernière s’insurge contre un effort essentiellement supporté par les communes et les intercommunalités (15,7 milliards d’euros, soit 56 % du total).
« Ce qui soutient le moral des maires, c’est le sens de l’intérêt général. Nous sommes des gens responsables », clame le président (LR) de l’AMF, François Baroin, sénateur-maire de Troyes. Le 3 mai, devant le Sénat lors d’un débat sur la situation financière des communes et des intercommunalités, il a dénoncé le « canard » consistant à considérer que « les élus construisent des ronds-points, portent leur écharpe en bandoulière, assistent à des cocktails et, surtout, sont les premiers responsables de la situation dramatique de notre économie ». Au contraire, défend le président de l’AMF, les maires ont le « rôle d’agent économique » de redistribution de l’argent public sous forme d’investissement et de commande publique. Un rôle qu’ils n’arrivent plus aujourd’hui à assumer.

Agacés.

Les rangs sont donc de plus en plus « agacés » et supportent de moins en moins les critiques, notamment de la part du gouvernement qui assuré en mars que la situation financière des collectivités locales s’était améliorée. « Il est un peu fort de nous dire que ça va mieux, quand nous sommes obligés d’augmenter les impôts, ce qui transfère sur nous l’impopularité fiscale. Le déficit est moins élevé que prévu, exclusivement parce que les investissements publics locaux ont été moins importants ! », tonne Philippe Laurent (UDI, maire de Sceaux), secrétaire général de l’AMF.

L’attente autour de ce 99e congrès, organisé du 31 mai au 2 juin, atteint son paroxysme. L’impatience avait déjà connu un point d’orgue le 19 septembre 2015 lors de la journée de mobilisation des maires pour défendre la commune. La question financière liée à la baisse des dotations n’était pas l’unique revendication, mais bien la principale avec la question de l’existence de cette strate de collectivités. Le congrès des maires, prévu à l’origine du 17 au 19 novembre 2015, devait permettre d’exprimer ce mécontentement au gouvernement. Mais les attentats du 13 novembre ont bouleversé le pays, comme les élus locaux. Le congrès fut annulé à la demande l’Etat pour raisons de sécurité. L’heure n’était plus aux revendications, plutôt à l’union et à d’autres priorités.
Plusieurs mois se sont écoulés avant que les maires ne haussent à nouveau le ton. En décembre 2015, ils se sont émus de la mise au secret, pendant vingt-cinq ans, du rapport de la commission d’enquête que l’Assemblée nationale avait mise en place pour évaluer l’impact réel de la baisse des dotations de l’Etat aux communes et aux intercommunalités sur l’investissement public. Les six associations d’élus du bloc communal ont « regretté », par le biais d’un bref communiqué commun, que les conclusions n’aient pas été rendues publiques. Elles ont réclamé plus de transparence. Sans succès.

Erreur politique et économique.

Irrité par le refus de la commission d’enquête d’aller jusqu’au bout de la démarche, le rapporteur de celle-ci, le député-maire de Vierzon, Nicolas Sansu (Front de gauche) a publié, en janvier, une version édulcorée du rapport. Il qualifiait d’« erreur politique et économique [le fait] de faire peser sur les collectivités le poids de la dette car, pour l’essentiel, la dette ne provient pas de la dépense publique. De plus, les collectivités doivent présenter des budgets à l’équilibre ». Un discours largement partagé par les associations d’élus du bloc communal… Il lui semblait « impératif de remettre en cause la baisse programmée pour 2017 » des dotations car elle constituerait « une marche beaucoup trop élevée pour des milliers de collectivités. Les mesures de réductions des services publics et de l’investissement public ainsi que l’augmentation des impôts locaux n’y suffiront pas », écrivait-il alors.

Le Sénat aussi s’y est mis. Le 7 avril, sa délégation aux collectivités territoriales concluait également au caractère « intenable » de la baisse des dotations et appelait à « supprimer ou, a minima, répartir sur deux ans au moins la dernière tranche annuelle ».
La confirmation de la nouvelle baisse de 3,67 milliards en 2016 dans la loi de finances, la « douche froide » ressentie par les maires à la découverte de leurs dotations début avril, le maintien de la trajectoire économique de la France dans le Pacte de stabilité transmis à la Commission européenne – donc de la baisse des dotations -, quelques jours plus tard, ont rallumé la flamme. Le 28 avril, à l’unanimité, les six associations d’élus du bloc local qui représentent toutes les strates de communes (des rurales aux plus grandes) et les intercommunalités ont durci leur position en appelant, unanimement, à l’arrêt de toute nouvelle ponction en 2017.

Effondrement de l’investissement.

Les collectivités seraient entrées, selon ces associations, dans une « phase d’étouffement financier » et arguent de « l’effondrement de l’investissement public local » et de son impact sur le secteur du BTP, en particulier des travaux publics. Dans les villes moyennes, « qui représentent 60 % de la population française, la baisse en termes d’investissements est de plus de 20 % », affirme Caroline Cayeux (LR), maire de Beauvais et présidente de l’association Villes de France, qui représente cette strate de communes. De fait, même Bercy reconnaît, dans le Pacte de stabilité transmis à Bruxelles à la mi-avril, un recul de l’investissement local (toutes collectivités confondues), à – 10 % en 2015, alors que la baisse avait déjà été de 8,4 % en 2014. Mais le gouvernement fait directement le lien entre cette chute et le cycle électoral (municipales de 2014, départementales 2015, régionales 2016). Il table donc sur une stabilisation pour cette année, avant une progression en 2017 et une accélération à l’approche des prochaines élections. François Baroin se dit, lui, « inquiet » pour la fin du mandat municipal…

Curieusement, une quinzaine de jours plus tard, le 3 mai, devant les sénateurs, la secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Estelle Grelier, annonçait un autre chiffre, moins élevé, pour la baisse de l’investissement public local : – 6,5 %, avec une chute accentuée pour le bloc communal dont l’investissement aurait diminué de 9,6 % en 2015…

Aucune garantie de redémarrage.

Comme Bercy, dans sa note de conjoncture sur les finances locales (portant sur l’ensemble des collectivités) présentée le 11 mai, La Banque postale prévoit, elle aussi, une stabilisation des dépenses d’investissement en 2016 (- 0,4 %), mais souligne que ces dépenses resteraient à un niveau faible (48,1 milliards d’euros) au regard de la dernière décennie. Mais cette stabilisation « ne garantirait pas une reprise pour la fin des mandats municipaux et intercommunaux. Le redémarrage dépendra principalement des perspectives sur les équilibres financiers individuels des collectivités », prévient le président de La Banque postale Collectivités locales, Serge Bayard. Les sources de financement des investissements semblent fragiles. Selon André Laignel (PS), maire d’Issoudun, président du Comité des finances locales, mais aussi premier vice-président délégué de l’AMF, l’autofinancement net, qui permet aux collectivités d’investir, aurait reculé de 30 % entre 2011 et 2014. Si la tendance se poursuit, l’autofinancement net du bloc communal pourrait à nouveau avoir reculé de « 8 à 10 % en 2015 », décrypte-t-il. Le gouvernement tient, lui son discours sur l’épargne brute : celle-ci aurait augmenté en 2015 de 1,8 % pour les collectivités. « Avec des recettes qui augmentent plus rapidement que les dépenses, l’épargne brute des communes a progressé pour atteindre 14,1 % des recettes réelles de fonctionnement par rapport à 2014. Par conséquent, il n’y a pas eu d’effet de ciseaux », assure de son côté Estelle Grelier ! Deux parties, deux discours contradictoires…

Les collectivités dans leur ensemble ne semblent pas friandes du recours à l’emprunt pour financer leurs investissements, bloqué à un niveau « historiquement bas », relève La Banque postale dans sa dernière note de conjoncture. Une situation « atypique », qui conduit Serge Bayard à ne pas prévoir un redémarrage fort de l’investissement.
Même si la fiscalité a été plutôt dynamique en apportant des ressources supplémentaires aux collectivités, les incertitudes liées à la mise en œuvre de la réforme territoriale, en particulier à la redéfinition des cartes régionales et intercommunales, et la baisse des dotations semblent avoir en partie amplifié l’effet du cycle électoral. L’attente autour de ce congrès est donc très grande aussi bien du côté des maires que du BTP (lire l’interview du président de la Fédération nationale des travaux publics, page 20). Mais que peuvent-ils espérer ? « Si la baisse des dotations s’arrêtait, ce serait une très bonne nouvelle », lance André Laignel. Mais d’autres pistes, comme l’étalement du calendrier, la compensation de certaines dépenses… pourraient suffire à contenter les maires.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

Le BTP dans la commande publique en 2015

ENCADRE

33,4 Mds € C’est le montant des dépenses d’investissement du bloc communal en 2014.

Source : Observatoire des finances locales

10 Mds € C’est la baisse des investissements du bloc communal depuis 2013.

Source : Association des maires de France

15 377 appels d’offres (- 0,9 %) passés au 1er trimestre 2016 par les communes et EPCI dans le secteur du BTP.

Source : Vecteur Plus

ENCADRE

Des invités de marque au congrès des maires et au SMCL

Les maires auront au moins réussi ce coup : faire venir à la porte de Versailles, à Paris, Jean-Claude Juncker, président de la Commission européenne, pour inaugurer le 31 mai le Salon des maires et des collectivités locales (SMCL), organisé par le groupe Moniteur-Infopro Digital. Le Luxembourgeois s’adressera ensuite aux maires réunis en congrès (le congrès des maires est organisé par l’Association des maires de France). Au menu : l’investissement public local et le financement des projets de plus de 50 millions d’euros par le biais du plan d’investissement européen, dit « plan Juncker » (à la mi-avril, 14 projets français bénéficiaient de ces fonds, pour un montant de 1,9 milliard d’euros). La visite de Jean-Claude Juncker précédera celle du président de la République. François Hollande doit en effet s’exprimer en clôture du Congrès des maires le 2 juin. Fera-t-il un geste sur la baisse des dotations ? Maires et acteurs du BTP l’espèrent. Mais, entre les engagements de la France pour la réduction de son déficit budgétaire et la relance européenne de l’investissement, quelle voie choisira le chef de l’Etat ? Rendez-vous jeudi 2 juin pour la réponse…

ENCADRE

Les mesures du gouvernement pour soutenir l’investissement public local

« Le gouvernement a entendu le signal », a assuré la secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Estelle Grelier, devant les sénateurs le 3 mai. Pour contrer la baisse de l’investissement public local, un fonds d’un milliard d’euros a été fléché vers cette politique dans la loi de finances 2016. Mais il ne vaut que pour cette année. Surprise, cependant, le 10 mai : devant les députés, le ministre des Collectivités territoriales, Jean-Michel Baylet, a laissé entendre que ce fonds pourrait être reconduit en 2017… L’autre grand levier actionné a été celui du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), élargi à certaines dépenses d’entretien des bâtiments locaux et de voirie. Enfin, la Caisse des dépôts a mis à disposition un certain nombre de prêts à faible taux. Mais pour les élus, ces mesures ne servent à rien sans capacité d’autofinancement !

ENCADRE

« Cela devient très difficile d’investir »

« A Dunkerque, nous vivons une injustice supplémentaire. Dans ce pays où l’on tient le discours du soutien à l’industrie, depuis vingt ans, ce sont les bassins industriels qui ont été les plus touchés par la réforme. J’y vois une incohérence politique. Rendez-vous compte que dans le cadre du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), Dunkerque donne à la turbine tertiaire qu’est Lille ! Où est la politique d’aménagement du territoire là-dedans ? Heureusement, notre communauté urbaine avait une capacité d’autofinancement qui permet encore d’investir. Mais, dans les communes, cela devient très difficile. Quand j’entends des candidats à la présidentielle nous parler de milliards d’économies, j’espère que cela concerne l’Etat parce que, après 2017, cela doit cesser. »

Patrice Vergriete, maire (SE) de Dunkerque (59)

203 000 habitants. Budget : 524 M€. Investissement : 70 M€

ENCADRE

« Purge historique de la part de l’Etat »

« Le point clé du maintien de la capacité d’investissement d’Aix-les-Bains est le maintien du niveau d’autofinancement net. Notre engagement étant de ne pas augmenter les impôts, cela n’a pu se faire qu’en réduisant nos dépenses. Nous avons bâti un plan de réduction des dépenses de 4 millions d’euros sur quatre ans, et nous nous appliquons à respecter ce plan à la lettre depuis 2014. Nous faisons la même chose avec Grand Lac, la communauté d’agglomération du lac du Bourget, que je préside. Au final, sur cette période, nous aurons strictement maintenu notre niveau d’investissement sans augmentation ni de nos impôts, ni de notre dette. La purge historique que l’Etat nous aura imposée, alors qu’il est incapable de se l’appliquer à lui-même, aura donc pénalisé le fonctionnement des services à la population mais en rien l’investissement public, c’est-à-dire l’économie locale et donc l’emploi. Aujourd’hui, la Ville d’Aix-les-Bains envisage la rénovation de son centre-ville et projette d’investir 15 millions d’euros dans un projet de réhabilitation des anciens Thermes nationaux. »

Dominique Dord, maire (LR) d’Aix-les-Bains (73)

30 182 habitants. Budget : 50 M€. Investissement : 10 M€

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X