Réglementation Etudes d’impact

Les leçons de l’Autorité environnementale

Mots clés : Droit de l'environnement

Consultée en amont des grands projets, l’instance réitère ses recommandations de 2015.

L’Autorité environnementale (AE) du Conseil général de l’environnement et du développement durable n’a pas chômé en 2015. Elle a rendu 111 avis (1), concernant 48 projets de transports, 21 d’aménagements fonciers, agricoles et forestiers liés aux infrastructures de transport, 15 projets d’aménagements de type ZAC, 9 dossiers liés à l’énergie et 4 aux installations classées. Lors de la présentation de son rapport annuel début avril, l’AE a expliqué s’être aussi prononcée sur 14 programmes, notamment des plans nationaux issus des récentes lois (transition énergétique, avenir de l’agriculture). Elle a également été davantage sollicitée pour des cadrages préalables (7, contre 1 en 2014) sur des projets complexes tels que la gare nouvelle de Nîmes ou les dragages du port de Rouen. « Cette procédure, qui permet au porteur de projet de nous demander des éclairages sur l’étude d’impact à réaliser, doit être utilisée pour poser des questions particulières sur son contenu », précise le président de l’Autorité, Philippe Levendic. Le nombre de décisions, dites « au cas par cas », permettant de déterminer la soumission ou non d’un projet à étude d’impact, a presque été divisé par deux (58 contre 99 en 2014).

L’AE réitère dans son rapport ses...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5865 du 22/04/2016
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