Réglementation Responsabilité

Les frais d’intervention du Sdis peuvent être mis à la charge de l’entreprise de travaux publics responsable de la pollution

Mots clés : Droit de l'environnement - Entreprise du BTP - Jurisprudence - Travaux publics

Dans le cadre de travaux de remise en état d’un réseau routier, un déversement accidentel de 18 tonnes d’émulsion de bitume s’est produit et a provoqué la pollution d’un ruisseau. Cet accident a nécessité l’intervention du service départemental d’incendie et de secours (Sdis) pour contenir la pollution causée....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5876 du 08/07/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X