Actualité Marchés publics

Les formulaires de déclaration du candidat mis à jour

La direction des affaires juridiques de Bercy a entrepris la mise à jour, après plusieurs mois de concertation, des formulaires utilisés par les acheteurs publics et les candidats.
Les premiers à paraître sont les nouveaux formulaires « Déclaration du candidat » qui sont dotés d’une nouvelle numérotation : DC1 « Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants », DC2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement », DC3 « Acte d’engagement », et DC4 « Déclaration de sous-traitance ».

Disponibles sur www.lemoniteur.fr/5574DC

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