Réglementation Concessionnaires d’autoroutes

Les formalités de passation des contrats précisées cet été

Mots clés : Passation de marché - Réseau routier

Le corpus juridique relatif aux marchés passés par les sociétés d’autoroutes s’étoffe. Le nouveau cadre prévu par la loi Macron a déjà fait l’objet de deux décrets (décret n° 2016-234 du 1er mars 2016 relatif à la régulation des contrats dans le secteur des autoroutes ; décret n° 2016-552 du 3 mai 2016 relatif à la passation des marchés par les concessionnaires d’autoroutes). Trois arrêtés du 4 août viennent...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5887 du 16/09/2016
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