Réglementation

Les fertilisants entrent dans l’économie circulaire

Mots clés : Réglementation européenne - Situation économique

En bonne voie, le projet de règlement européen sur les fertilisants débloque les freins à la valorisation de coproduits de l’industrie et de l’agriculture.

L’harmonisation du droit européen des fertilisants devrait franchir un cap important en octobre. Le Parlement européen se prononcera sur le projet de règlement, ce qui ouvrirait la perspective d’une entrée en vigueur au début 2019.

1) Trilogue

L’étape parlementaire attendue cet automne s’inscrit dans la procédure dite de codécision ouverte le 17 mars 2016 par la publication du projet de la Commission. Le processus consensuel devrait s’approfondir en 2018 sous la forme d’un trilogue entre les trois organes communautaires : le Parlement, le Conseil et la Commission. Les négociations portent sur l’équilibre entre innocuité et efficacité agronomique des produits. Elles comblent le vide laissé par le règlement (CE) n° 2003-2003 qui s’était limité aux seuls fertilisants minéraux de base. Cet élargissement ouvre un champ au développement de l’exploitation industrielle et commerciale de...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 403 du 16/10/2017
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