Enjeux

Les experts décryptent la réforme des marchés publics

« Le Moniteur » et achatpublic.info ont organisé, le 14 avril à Paris, une conférence pour décoder les nouvelles dispositions issues de la réforme des marchés publics. Retour sur les points marquants abordés par les intervenants.

Alors que la nouvelle réglementation en droit des marchés publics est entrée en vigueur au 1er avril, « Le Moniteur » et achatpublic.info (groupe Moniteur/Infopro Digital) ont réuni, le 14 avril à Paris, les acteurs du BTP (acheteurs publics, entreprises, fédérations professionnelles, etc.) pour leur décrypter les changements intervenus, notamment avec la sortie du décret relatif aux marchés publics du 25 mars, pris en application de l’ordonnance du 23 juillet 2015.

Expliquer, échanger, prendre du recul, la journée a été riche en débats. La simplification de la réponse aux marchés publics et la nouvelle relation entre acheteurs et entreprises ont notamment été abordées.
Retour sur cette journée, organisée avec le soutien de l’Association des acheteurs publics (AAP), du Réseau Grand Ouest (RGO) et de Public Expo (groupe Moniteur/Infopro Digital).

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La signature électronique écartée

« L’une des principales simplifications est la possibilité donnée à l’acheteur d’analyser les offres avant les candidatures. Cette faculté peut être utilisée en procédure adaptée. Le gouvernement a aussi choisi de renoncer à l’obligation pour les entreprises de signer électroniquement leur offre, partant du constat que la signature électronique a freiné la dématérialisation des procédures en France. Désormais, la signature n’est requise qu’à l’attribution du marché. »

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie.

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Le sourcing consacré mais encadré

« La consécration du sourcing permet, par exemple, de sonder les fédérations professionnelles via des demandes d’avis sur l’état du marché. C’est dommage que le décret cite des modalités précises de consultation des opérateurs sans aborder toutes les démarches possibles. Avec le risque alors d’interroger et donc de brider les acheteurs publics sur les pratiques non consacrées. »

Arnaud Latrèche, adjoint au directeur de la commande publique et de la valorisation immobilière du conseil départemental de la Côte-d’Or.

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Les TPE sauvées avec le service MPS

« Heureusement que le Document unique de marché européen (Dume), attestation sur l’honneur destinée à simplifier la candidature aux marchés publics, n’est pas obligatoire. Ce n’est pas un document prêt à l’emploi pour les TPE et les artisans du bâtiment. En France, on a mieux avec le service ‘‘ Marché public simplifié ’’ (MPS) qui permet aux entreprises de candidater avec leur numéro Siret et donc de se concentrer sur l’élaboration de leur offre. »

Ingrid Bigot-Falcon, responsable de projet au pôle économique de la Capeb.

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Les régions appelées à donner du travail

« L’apprentissage comme critère possible du choix de l’attributaire du marché est un aboutissement pour nous. Le bâtiment a une culture de transmission des savoirs. On ne s’engage pas à réaliser des heures mais à former. D’ailleurs, un message est à faire passer aux collectivités locales, notamment aux conseils régionaux pour répondre aux besoins de formation professionnelle et d’apprentissage : donnez-nous du travail plutôt que des aides à l’apprentissage. »

Alain Piquet, président de la commission marchés de la FFB.

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