Réglementation Métropole du Grand Paris

Les établissements publics territoriaux entrent en scène

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Etat et collectivités locales

Les EPT succèdent aux anciennes communautés d’agglomération. Le périmètre de leurs compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement s’agrandit, mais reste flou sur plusieurs points.

La Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT) sont créés depuis le 1er janvier 2016. Ils révolutionnent le paysage institutionnel francilien ainsi que les compétences des collectivités territoriales. Côté MGP, les compétences en matière d’urbanisme et d’aménagement seront effectives au 1er janvier 2017. Côté EPT, en revanche, elles sont déjà exercées depuis le 1er janvier 2016 en lieu et place des communautés et des communes. Ces établissements publics de coopération intercommunale d’un « genre nouveau » se substituent en effet aux communautés d’agglomération qui ont existé antérieurement.

Substitution des EPT aux communautés d’agglomération.

Les EPT sont compétents en matière de plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) avec les conséquences qui semblent en résulter en matière de droit de préemption urbain. Ils sont compétents également en ce qui concerne la réalisation d’opérations d’aménagement territorial. Quant aux communes et aux maires, en particulier, ils conservent leurs compétences en matière de délivrance des autorisations d’urbanisme.

Un nouveau paysage institutionnel francilien

La loi n° 2010-597 relative au Grand Paris du 3 juin 2010 était essentiellement fondée sur un projet stratégique urbain, social et économique d’intérêt national, d’envergure européenne, voire mondiale. Dans un autre esprit, les lois n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, dite « loi Maptam », et n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi Notre », sont des lois essentiellement institutionnelles, qui visent à redessiner une nouvelle organisation des collectivités territoriales de l’Ile-de-France, sans forcément la simplifier.
Entre l’Union européenne pourvoyeuse de nombreuses directives en matière d’aménagement et d’environnement, l’Etat, la région et les départements, d’un côté, et les communes, voire les arrondissements, de l’autre, les lois Maptam et Notre instaurent deux nouvelles entités : la Métropole du Grand Paris (MGP) et les établissements publics territoriaux (EPT).
La loi Maptam, revisitée par la loi Notre, a créé la MGP au 1er janvier 2016. Concomitamment à cette création, la loi Notre en particulier crée, au sein des départements de la petite couronne et de la MGP, les EPT, qui doivent se substituer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existants au 31 décembre 2015, à savoir notamment les communautés d’agglomération.
Un certain nombre de décrets en Conseil d’Etat...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5860 du 18/03/2016
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