Enjeux TPE

Les élections se Corse

Mots clés : PME

Les élections syndicales dans les TPE (moins de 11 salariés), qui devaient se dérouler du 28 novembre au 12 décembre 2016, sont reportées.

En cause : deux contentieux devant la Cour de cassation, dont un sur la validité de la candidature du Syndicat des travailleurs corses . Afin de permettre au scrutin de se dérouler dans des conditions de sécurité juridique, les élections se tiendront ainsi du 30 décembre au 13 janvier 2017 (jusqu’au 20 janvier pour les électeurs d’Outre-Mer). Elles doivent notamment permettre de mesurer l’audience syndicale dans les TPE.

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