Enjeux

Les effets de la loi Alur n’ont pas fini de se faire sentir

Mots clés : Gestion et opérations immobilières - Logement social - Urbanisme - aménagement urbain

La suppression du COS a permis de mieux densifier, mais la Vefa inversée a encore du mal à trouver des adeptes.

Si 82 % des décrets prévus par la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) du 24 mars 2014 ont été publiés, ces mesures ont du mal à être appliquées localement. C’est, en substance, les grandes lignes du rapport d’information parlementaire, publié le 25 octobre dernier par les députés Audrey Linkenheld (PS) et Eric Straumann (LR), consacré à l’application de ce texte. Les députés se sont penchés uniquement sur les titres III et IV (politiques publiques du logement, modernisation des documents d’urbanisme) de la loi Alur. Des dispositions qui concernent les acteurs du BTP.

L’effet « booster » de la suppression du COS. La suppression du coefficient d’occupation des sols (COS) et des tailles minimales des parcelles constructibles a permis « d’augmenter les droits à construire et l’offre de logements », précise Audrey Linkenheld. Le COS a depuis été remplacé par « des règles beaucoup plus qualitatives, en matière de hauteur, de gabarit ou d’emprise au sol », jugent les rapporteurs.

Les nouvelles règles du PLU mal maîtrisées. « La nouvelle philosophie du règlement du plan local d’urbanisme (PLU) oblige à mener une réelle démarche de formation et de pédagogie à destination des élus locaux afin qu’ils mettent en œuvre les nouveaux outils prévus par le décret du 28 décembre 2015. La plupart d’entre eux n’en ont, en effet, pas connaissance », s’inquiètent les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5902 du 30/12/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X