Enjeux Commande publique

Les e-factures décrochent des mentions

Plus que deux mois pour se préparer à la dématérialisation des factures dans les marchés publics ! Un décret du 2 novembre vient de lister les mentions que les e-factures devront comporter . Un seul portail, « Chorus Pro », est à utiliser pour les transmettre et les recevoir, sous peine d’être rejetées. Dès le 1er janvier 2017, cette obligation s’appliquera aux grandes entreprises et aux personnes publiques. Elle sera généralisée en 2020 à toutes les entreprises.

Pour en savoir plus, lire p.68.

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