Réglementation Permis de construire

Les délais d’intervention des ABF

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence

Les délais de réponse des architectes des bâtiments de France (ABF) ne pourraient-ils pas être raccourcis ?

Les ABF sont chargés de veiller au respect de la réglementation applicable dans les espaces protégés en vérifiant la compatibilité des projets avec la conservation et la mise en valeur du patrimoine et en délivrant des avis. Chaque...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5874 du 24/06/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X