Enjeux Energie

Les CPE, un succès mesuré mais réel

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

Calculs fiables et résultats garantis : les contrats de performance énergétique ont tout pour s’imposer.

Le secteur privé reste toutefois en retrait.

Transition énergétique C’est l’un des contrats de performance énergétique (CPE) les plus ambitieux à avoir été signé jusque-là en France. La région Auvergne-Rhône-Alpes a conclu fin 2016 un marché de conception, réalisation, exploitation et maintenance (Crem) pour la rénovation de neuf lycées particulièrement gourmands en énergie. Les travaux prévoient l’installation de chaudières à condensation ainsi que la pose de 20 000 m² d’isolation thermique par l’extérieur (ITE), de 5 000 m² de nouvelles menuiseries (portes, fenêtres… ) et de panneaux photovoltaïques d’une puissance de 350 MWh. Ces derniers couvriront un tiers des besoins en électricité de chaque bâtiment. Attributaire du marché, le groupement mené par Optimal Solutions, la filiale de Dalkia spécialisée dans l’efficacité énergétique, garantit une baisse de 40 % des consommations au terme du contrat, qui s’étend sur dix ans.

Un engouement, mais aussi des critiques. Ce marché est l’un des quelque 240 CPE qu’a recensés l’Observatoire des contrats de performance énergétique (OCPE, fondé il y a un an par le Cerema, l’Ademe et le CSTB). Lequel a, pour la première fois, réalisé une cartographie des projets, dévoilée en juin dernier et réactualisée en septembre. Elle détaille les contrats et les classe selon les maîtres d’ouvrage ou le type de travaux (voir graphiques ci-dessous) . Avec une nuance toutefois : l’échantillon de l’étude n’est pas exhaustif et le secteur public y est surreprésenté (86 %), étant donné la difficulté à recenser les CPE de travaux lancés dans le privé.

L’étude révèle néanmoins que ce contrat consacré par la loi Grenelle 1 de 2009 et une directive européenne du 25 octobre 2012 rencontre un début d’engouement. Il faut dire que la philosophie même du contrat est particulièrement innovante sur le plan de la transition énergétique. Elle fixe une obligation de résultat – la garantie de performance énergétique ou GPE – à travers la baisse programmée des consommations, et récompense celle-ci en fonction des résultats obtenus.

L’Observatoire des contrats de performance énergétique a recensé plus de 240 CPE.

L’opérateur doit en effet garantir la diminution des consommations d’énergie à partir de données mesurables, et ce pendant toute la durée du contrat. En cas de sous- performance, le client est dédommagé sur la base de l’écart entre la consommation constatée et celle garantie. A l’inverse, lorsque les économies effectives sont supérieures à celles garanties, l’excédent est réparti entre les cocontractants.

Sur le papier, tout le monde semble gagnant. Mais plusieurs contempteurs du CPE, à commencer...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5943 du 06/10/2017
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