Réglementation Environnement

Les contrats de performance énergétique

Mots clés : Efficacité énergétique - Réglementation thermique et énergétique

Apparu au début des années 2010, le contrat de performance énergétique (CPE) vise à garantir une diminution de la consommation énergétique du bâtiment.

Avocats spécialisés dans l’immobilier et l’énergie, Olivier Ortega et Pauline Maurus font le point sur ces contrats dont le cadre s’enrichit et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5949 du 17/11/2017
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