Enjeux Transition énergétique

Les collectivités locales prennent l’initiative

Mots clés : Etat et collectivités locales

Les territoires s’impliquent de plus en plus dans des démarches énergétiques vertueuses. Malgré les obstacles, les leviers sont nombreux.

Le 31 mai, plusieurs dizaines de personnes ont visité la chaufferie bois d’Andrézieux-Bouthéon, située dans la métropole de Saint-Etienne. Une initiative de la commune dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, qui s’est achevée le 5 juin. C’était aussi une manière pédagogique de sensibiliser le public à la question de l’énergie, alors que la France s’est fixé des objectifs précis dans la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation d’énergie finale et à 40 % de la consommation électrique d’ici à 2030.

Pour y parvenir, les acteurs publics locaux sont incités à se mobiliser. Le code général des collectivités territoriales le dit lui-même : chaque échelon doit veiller « à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie ». De quoi susciter une pluie d’initiatives. A titre d’exemple, entre 2014 et 2017, 550 collectivités ont été désignées « territoires à énergie positive pour la croissance verte » par le ministère de l’Environnement qui leur a attribué 600 M€ au total pour déployer leurs projets.

Reste toutefois à déterminer précisément le rôle de chaque échelon. « La loi de transition énergétique est très volontariste, pour faire en sorte que tout le monde puisse agir. L’inconvénient, c’est que les compétences des collectivités s’empilent et qu’elles empiètent parfois sur les prérogatives des autres, estime Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée au cabinet Seban & Associés. Malgré tout, cela leur ouvre le champ des possibles pour être actrices de la transition énergétique. » En suivant généralement quatre étapes.

1. Poser son diagnostic énergétique

Cela peut surprendre, et pourtant « beaucoup de collectivités locales n’ont pas une bonne connaissance de leur patrimoine et de leur consommation d’énergie, constate Anne Valachs, directrice générale du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce). Or, impossible d’avancer sans un bon diagnostic. » Chaque collectivité peut réaliser ce bilan elle-même. Les régions, quant à elles, sont tenues d’avoir une vision globale de leur territoire. Depuis les lois Maptam en 2014 et NOTRe en 2015, elles sont en effet devenues chefs de file sur les questions d’énergie. La loi de transition énergétique les désigne même comme des « échelons pertinents pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique ».

Pour endosser ce rôle, elles doivent notamment élaborer, d’ici à juillet 2019, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce document stratégique de planification se veut d’abord transversal : il intègre différents schémas thématiques (déchets, transport, climat-air-énergie… ). Il est aussi prescriptif et se compose notamment d’un rapport qui doit poser un diagnostic sur tout le territoire, ainsi que les enjeux et les objectifs auxquels devront se conformer les plans des collectivités infrarégionales, comme le Scot ou les PLUi. Le but : simplifier les politiques menées en matière d’aménagement du territoire et établir une feuille de route régionale cohérente.

L’exemple : la Bretagne organise sa COP. Le conseil régional de Bretagne a transposé à son territoire la méthode de la COP 21 et de l’accord de Paris pour le climat, signé en décembre 2015. Le principe : réunir les acteurs institutionnels locaux (économiques, associatifs… ) pour dresser un diagnostic et définir les grands enjeux de la transition écologiqueet énergétique. Cette COP bretonne doit permettre d’aborder et de « dédramatiser » divers sujets : « L’eau, le développement économique, la production d’énergie – 90 % de celle que nous utilisons est produite en dehors de la région -, la préservation du...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5925 du 09/06/2017
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