Enjeux Transition énergétique

Les collectivités locales prennent l’initiative

Mots clés : Etat et collectivités locales

Les territoires s’impliquent de plus en plus dans des démarches énergétiques vertueuses. Malgré les obstacles, les leviers sont nombreux.

Le 31 mai, plusieurs dizaines de personnes ont visité la chaufferie bois d’Andrézieux-Bouthéon, située dans la métropole de Saint-Etienne. Une initiative de la commune dans le cadre de la Semaine européenne du développement durable, qui s’est achevée le 5 juin. C’était aussi une manière pédagogique de sensibiliser le public à la question de l’énergie, alors que la France s’est fixé des objectifs précis dans la loi de transition énergétique du 18 août 2015 : réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre, porter la part des énergies renouvelables à 32 % de la consommation d’énergie finale et à 40 % de la consommation électrique d’ici à 2030.

Pour y parvenir, les acteurs publics locaux sont incités à se mobiliser. Le code général des collectivités territoriales le dit lui-même : chaque échelon doit veiller « à la protection de l’environnement, à la lutte contre l’effet de serre par la maîtrise et l’utilisation rationnelle de l’énergie ». De quoi susciter une pluie d’initiatives. A titre d’exemple, entre 2014 et 2017, 550 collectivités ont été désignées « territoires à énergie positive pour la croissance verte » par le ministère de l’Environnement qui leur a attribué 600 M€ au total pour déployer leurs projets.

Reste toutefois à déterminer précisément le rôle de chaque échelon. « La loi de transition énergétique est très volontariste, pour faire en sorte que tout le monde puisse agir. L’inconvénient, c’est que les compétences des collectivités s’empilent et qu’elles empiètent parfois sur les prérogatives des autres, estime Marie-Hélène Pachen-Lefèvre, avocate associée au cabinet Seban & Associés. Malgré tout, cela leur ouvre le champ des possibles pour être actrices de la transition énergétique. » En suivant généralement quatre étapes.

1. Poser son diagnostic énergétique

Cela peut surprendre, et pourtant « beaucoup de collectivités locales n’ont pas une bonne connaissance de leur patrimoine et de leur consommation d’énergie, constate Anne Valachs, directrice générale du Syndicat des entreprises de génie électrique et climatique (Serce). Or, impossible d’avancer sans un bon diagnostic. » Chaque collectivité peut réaliser ce bilan elle-même. Les régions, quant à elles, sont tenues d’avoir une vision globale de leur territoire. Depuis les lois Maptam en 2014 et NOTRe en 2015, elles sont en effet devenues chefs de file sur les questions d’énergie. La loi de transition énergétique les désigne même comme des « échelons pertinents pour coordonner les études, diffuser l’information et promouvoir les actions en matière d’efficacité énergétique ».

Pour endosser ce rôle, elles doivent notamment élaborer, d’ici à juillet 2019, un schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (Sraddet). Ce document stratégique de planification se veut d’abord transversal : il intègre différents schémas thématiques (déchets, transport, climat-air-énergie… ). Il est aussi prescriptif et se compose notamment d’un rapport qui doit poser un diagnostic sur tout le territoire, ainsi que les enjeux et les objectifs auxquels devront se conformer les plans des collectivités infrarégionales, comme le Scot ou les PLUi. Le but : simplifier les politiques menées en matière d’aménagement du territoire et établir une feuille de route régionale cohérente.

L’exemple : la Bretagne organise sa COP. Le conseil régional de Bretagne a transposé à son territoire la méthode de la COP 21 et de l’accord de Paris pour le climat, signé en décembre 2015. Le principe : réunir les acteurs institutionnels locaux (économiques, associatifs… ) pour dresser un diagnostic et définir les grands enjeux de la transition écologiqueet énergétique. Cette COP bretonne doit permettre d’aborder et de « dédramatiser » divers sujets : « L’eau, le développement économique, la production d’énergie – 90 % de celle que nous utilisons est produite en dehors de la région -, la préservation du patrimoine naturel… tout est lié. Nous devons écrire le récit de la transition globale », explique Thierry Burlot, vice-président de la région chargé de l’environnement. Lancée le 9 mars dernier avec 700 participants, cette COP régionale mènera à la rédaction pour octobre 2017 de chartes thématiques d’engagements à destination des acteurs locaux. Elle aidera aussi à l’élaboration du fameux Sraddet, censé garantir une cohérence sur le territoire.

2. Maîtriser ses consommations

Après le diagnostic, place au plan d’actions. La principale préoccupation des collectivités est la maîtrise de leurs consommations d’énergie. Pour y parvenir, la première solution consiste à rénover les bâtiments et établissements publics, notamment pour réduire la déperdition énergétique. Mais selon Anne Valachs, le nombre de rénovations peine à décoller, vu les investissements à consentir.

Au-delà de la gestion des passoires énergétiques, la directrice générale du Serce vante « des dispositifs simples et peu coûteux qui garantissent un retour sur investissement en trois ou quatre ans ». Parmi eux, l’utilisation de leds pour l’éclairage public, l’installation de détecteurs de présence commandant les lumières dans les bâtiments, ou de régulateurs pour ne pas chauffer les bureaux pendant le week-end. Il s’agit aussi, tout simplement, de régler correctement les systèmes de chauffage et d’assurer une bonne maintenance des équipements. « De quoi dégager de nouveaux moyens financiers grâce aux gains de fonctionnement obtenus, et prévoir les investissements suivants. » L’exemple : la métropole de Nice mise sur les capteurs. Nice Côte d’Azur a mis au point deux solutions pour maîtriser les consommations. La première, développée depuis 2011, est un dispositif de gestion technique des bâtiments (GTB). L’objectif : installer 100 000 capteurs sur 250 bâtiments publics d’ici à 2020, pour contrôler 80 % de la consommation énergétique de la collectivité de façon intelligente. Le gain serait d’ores et déjà de 63 400 euros TTC par an, soit 1 350 MWh. L’équivalent de la consommation en chauffage annuelle de six groupes scolaires, trois centres multi-accueil et trois musées.

La seconde entre dans un projet plus vaste de « monitoring urbain environnemental », accompagné par Veolia, IBM, M20city et Orange. Initié en décembre 2014, il prévoit notamment d’installer 1 200 capteurs dans 200 logements sociaux du quartier des Moulins (écocité Plaine du Var). Cette expérimentation permet aux locataires de maîtriser leurs consommations, grâce à des capteurs de température ambiante, de comptage calorimétrique, de mesure des volumes d’eau. Veolia parle déjà d’une économie nette de 10 % sur les factures énergétiques des particuliers.

Des dispositifs simples peuvent faire fortement baisser la facture énergétique des bâtiments.

3. Produire sa propre énergie

Le projet est ambitieux, mais de plus en plus de collectivités entendent produire elles-mêmes leur énergie, grâce à leurs propres ressources. Des solutions naturelles qui s’inscrivent parfaitement dans la philosophie globale de la transition énergétique. Certaines collectivités sont engagées depuis longtemps, comme la commune de Montmélian (4 165 habitants), en Savoie, qui s’est tournée vers l’énergie solaire dès 1982. Depuis, une centrale et des panneaux photovoltaïques ont été installés, et la commune compte sur son sol plus de 1 500 m de capteurs solaires thermiques.

Au fur et à mesure des évolutions techniques, de nouvelles possibilités apparaissent. La métropole de Strasbourg, qui souhaite porter la part de l’énergie renouvelable à 20 % de ses consommations d’ici à 2020, se chauffe en partie grâce à la biomasse. Elle produit même du gaz naturel en valorisant les eaux usées de la station d’épuration de La Wantzenau. Et les idées ne manquent pas.

L’exemple : une centrale hydroélectrique renaît dans le Bas-Rhin. Le projet aura mis huit ans à se concrétiser. A l’été 2018, Muttersholtz aura sa centrale hydroélectrique. Cette commune du Bas-Rhin de 2 000 âmes s’est fixé un objectif : produire autant d’énergie que n’en consomme son patrimoine communal. Misant sur le potentiel hydraulique de l’Ill, la principale rivière alsacienne qui la traverse, la commune a acheté à EDF, en 2010, une ancienne micro- centrale tombée en désuétude. Coût de la transaction : 35 000 euros. Huit ans après, trois turbines d’une puissance cumulée de 160 kW produiront 677 000 kWh par an, soit l’équivalent des deux tiers de la consommation des bâtiments communaux. Un barrage voisin sera utilisé en complément.

« L’équilibre sera atteint en ajoutant des travaux de rénovation thermique pour l’école, et la livraison du gymnase passif dans le courant de l’année, annonce Patrick Barbier, le maire EELV. Avec un retour sur investissement dans un délai raisonnable de quinze ans pour le projet hydraulique. » L’inscription de la commune comme « territoire à énergie positive pour la croissance verte » apporte une manne financière essentielle du ministère de l’Ecologie : 570 000 euros sur un budget global de 1,48 M€.

4. Stocker et distribuer l’énergie

L’un des objectifs des collectivités qui produisent leur propre énergie est de pouvoir l’utiliser pour couvrir tout ou partie de leur consommation. Cependant, la distribution reste un sujet délicat à régler, particulièrement pour l’électricité. Les décrets sur l’autoconsommation publiés le 28 avril 2017 doivent en faciliter l’utilisation, ce qui intéressera potentiellement les particuliers comme les collectivités. La question du stockage est également complexe. « Seules quelques expérimentations de centrales photovoltaïques associées à du stockage sur batterie existent, note Anne Valachs. Sur des bâtiments, des tests sont aussi en cours, là encore pour stocker de l’énergie sur batterie, comme à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), dans le cadre du projet Issygrid ».

Porté par la Ville et Bouygues Immobilier, il préfigure les futurs réseaux électriques intelligents.

La région Paca cherche à développer la géothermie et la production d’électricité photovoltaïque.

D’autres expérimentations sur la distribution sont en cours, « mais elles ne concernent que de petits réseaux qui permettent les échanges d’énergie au sein d’un même quartier, pas plus », ajoute-t-elle. Principale raison de ce lent développement : un modèle économique encore à trouver et « un réseau public avec un distributeur en position de quasi-monopole qui n’a pas été conçu pour favoriser l’autoconsommation », souligne Marie-Hélène Pachen-Lefèvre.

L’exemple : la région Paca favorise la production et la gestion de l’énergie. Le projet Flexgrid a permis à la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) de se distinguer lors de l’appel à manifestation d’intérêt pour le déploiement à grande échelle des réseaux électriques intelligents, lancé en 2016 par le gouvernement. La volonté de la région : accompagner les territoires dans la transition énergétique en leur permettant de produire et de gérer localement leur énergie. La production de chaleur ou de froid par géothermie est concernée, tout comme celle d’électricité photovoltaïque, en profitant des derniers textes sur l’autoconsommation.

Le pilotage de la partie énergies revient au pôle de compétitivité régional Capénergies, et plusieurs collectivités seront impliquées dans les 30 projets de territoires. Par exemple, la commune de Névache (Hautes-Alpes) souhaite développer un « microgrid », afin d’alimenter un hameau isolé de 35 foyers. Il prévoit notamment la construction d’un réseau de distribution électrique non raccordé, le développement de production d’énergies renouvelables et de solutions de stockage sur batterie. Budget global de Flexgrid : 190 M€ financés par des investissements publics et privés. L’objectif : éviter un rejet équivalent à 911 millions tonnes de CO , selon les porteurs du projet.

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15 %

15 % de l’énergie totale produite en France en 2015 était de sources renouvelables, selon le gouvernement.

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100 000

100 000 capteurs seront installés d’ici à 2020 sur 250 bâtiments publics de Nice Côte d’Azur, pour gérer les consommations.

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15 ans

15 ans seront nécessaires à la commune de Muttersholtz (Bas-Rhin) pour rentabiliser sa future centrale hydroélectrique.

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Doremi encourage la rénovation des maisons individuelles

Construire une offre de rénovation complète des maisons individuelles construites avant 1975, tel est le credo du dispositif Doremi, mis au point par l’institut négaWatt.

« Pour atteindre l’objectif de BBC rénovation (50 kWh/m .an) à un coût acceptable, nous avons formé des groupements d’artisans avec l’appui des architectes-conseils des CAUE », indique Vincent Legrand, gérant de l’institut. Adossé aux plates-formes de rénovation énergétique des collectivités locales, Doremi est présent en Auvergne-Rhône-Alpes (depuis 2012) ainsi que dans le Grand Est, où « l’accompagnement des propriétaires va jusqu’au tiers-financement avec la création d’une SEM d’ici à la fin de l’année ». Objectif : proposer aux propriétaires désireux d’engager des travaux un prêt dont le remboursement correspond à leur niveau de facture d’énergie. Ambitieux alors que le tiers-financement bute sur des questions de garanties et que certains territoires, comme le Nord, ont reculé sur le sujet.

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A Nantes, les citoyens impliqués

« Les villes et les métropoles ont les moyens d’agir pour faire de la transition énergétique une opportunité de créations d’emplois, d’innovations technologiques et de transformation urbaines », explique Johanna Rolland, maire (PS) de Nantes et présidente de Nantes Métropole. Partant de ce constat, la jeune élue a consacré au thème, pourtant complexe, de la transition énergétique son deuxième grand débat citoyen du mandat, après celui sur la Loire. Lancé le 13 septembre 2016 sous l’intitulé « La transition énergétique, c’est nous », ce débat participatif s’est clos le 31 mars dernier. Quelque 150 cahiers d’acteurs et 760 contributions citoyennes ont été reçus, 80 événements ont été labellisés, et au total, environ 10 000 personnes ont été impliquées de près ou de loin. Une commission composée de quatre citoyens a été chargée d’analyser toutes les idées ayant émergé et de les synthétiser dans un rapport qui sera remis en septembre prochain. Charge ensuite aux élus métropolitains d’écrire une feuille de route partagée. Une certitude : « L’objectif est de faire de Nantes une référence en la matière, sobre et durable », assure Johanna Rolland.

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