Enjeux Construction

Les collectivités abusent des chartes selon la FPI

Mots clés : Etat et collectivités locales

Malgré la reprise des ventes de logements neufs en 2015, Alexandra François-Cuxac, présidente de la fédération des promoteurs immobiliers (FPI), reste sur ses gardes. « Jamais nous n’avons éprouvé autant de difficultés pour décrocher des permis de construire », s’est-elle inquiétée face à Patrick Kanner, ministre de la Ville, lors des 26e Journées d’études professionnelles de la FPI. Pour construire sur le territoire communal, « certains élus nous obligent à signer des chartes, ce ne sont que des contraintes. Et parfois, nos juristes signalent des éléments qui relèvent du pénal », explique Pascal Boulanger, vice-président de la fédération. L’organisation n’a pas souhaité en dire plus sur ces documents qui seraient utilisés par des élus de tout bord.

« Personne ne vous oblige à signer, même si j’ai bien compris qu’il peut y avoir des risques de blacklistage, a rappelé Patrick Kanner. Je vous conseille de saisir l’Association des maires de France [AMF] pour évoquer ces difficultés. » Alertée par « Le Moniteur », l’AMF indique ne pas avoir eu « de remontées de la part de ses adhérents ni d’interpellations de la part de ses partenaires. Un groupe de travail entre la FPI et l’AMF est envisagé sur ce sujet. » A bon entendeur

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