Réglementation Contrats

Les clauses sociales dans les marchés publics

Mots clés : Passation de marché

L’intégration et la mise en œuvre des clauses sociales dans la commande publique gagnent du terrain. Cet ouvrage porte une réflexion sur la légitimité de ces clauses au regard du droit communautaire et du droit interne. L’auteur montre comment, progressivement, elles ont été acceptées d’abord comme...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5931 du 21/07/2017
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