Autres Installations classées

Les centrales de chantier continueront à bénéficier de facilités

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE - Installation classée - ICPE

Les centrales à béton sont des installations classées pour la protection de l’environnement et, à ce titre, leur mise en place est soumise à des règles précisées par un arrêté ministériel daté du 26 novembre 2011. Une modification est en cours depuis que le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a publié un projet d’arrêté en vue d’assouplir certaines de ces règles au bénéfice des centrales à béton provisoires installées sur chantier. « Rupture d’égalité ! » se sont insurgés les exploitants de centrales fixes représentés par le SNBPE (Syndicat national du béton prêt à l’emploi) qui a demandé l’annulation de cet arrêté pour excès de pouvoir. Requête rejetée par le Conseil d’État dans une décision datée du 14 novembre 2014. Un point précis portait sur le droit accordé aux centrales installées sur chantier pour une période inférieure ou égale à douze mois de déroger à la règle commune qui veut que l’implantation se situe à une distance d’éloignement minimale par rapport aux limites du site. Quiconque connaît l’étroitesse des emprises en centre-ville comprend que cette limite spatiale empêche de facto l’installation d’une centrale à béton mobile sur son chantier. Le Conseil d’État l’a reconnu lui-même : « Les exploitants de ces installations, contrairement aux installations fixes, n’ont pas de latitude quant au choix de l’emplacement de leurs chantiers et installations, souvent situés en zone urbaine dense. » Or ces centrales mobiles montées sur chantier ont l’avantage de supprimer les allées et venues des camions de livraison de béton ; leur impact environnemental est donc positif. C’est au nom de cet intérêt général que le Conseil d’État considère que l’avantage accordé « n’est manifestement pas disproportionné ». Cette décision est de bon sens et témoigne d’une bonne connaissance des réalités d’un chantier. Il est pourtant surprenant que les Holcim, Cemex et consorts aient cherché à bloquer les implantations de centrales mobiles pour protéger leur commerce. Il aurait été plus sage d’accompagner ce mouvement en ajoutant la location de centrales mobiles à leur offre de services, ce que certains, comme Lafarge, commencent à faire.

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