Vos questions Fiscalité

Les bois et forêts bénéficient-ils d’un régime de faveur pour l’ISF ?

Mots clés : Bois - Fiscalité

OUI. Les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers qui ne peuvent pas être considérés comme des biens professionnels sont, sous certaines conditions, susceptibles de bénéficier d’une exonération partielle pour les trois quarts de leur valeur. Comme en matière de droits de mutation à titre gratuit, le régime de faveur de l’ISF est conditionné, d’une part, à la production d’un certificat délivré par le directeur départemental des territoires et, d’autre part, à la souscription d’un engagement...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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