Architecture Aménagement

Les architectes au seuil des lotissements

Mots clés : Architecte - Urbanisme - aménagement urbain

La loi LCAP rend obligatoire le recours aux concepteurs à partir d’une surface encore à fixer.

Pour quels bénéfices ?

En matière d’aménagement, le lotissement sonne comme un synonyme de médiocrité. Si, juridiquement, le terme correspond à l’une des procédures permettant la division parcellaire, dans l’imaginaire collectif, il renvoie surtout à la banalité des pavillons qui prolifèrent au milieu des champs, aux maisons rangées en « tablette de chocolat » au bord de routes en cul-de-sac, bref à ce qu’il est convenu d’appeler la « France moche ». Mais la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), adoptée au tout début de cet été, va changer la donne.

Pour les lotissements, le texte a revu les modalités d’obtention du permis d’aménager, c’est-à-dire du document qui autorise la création sur un terrain d’au moins deux lots à bâtir – et ce, qu’il s’agisse d’y construire des logements ou des lieux d’activité – et des voiries et autres équipements nécessaires. L’article 81 précise en effet que le porteur du projet devra désormais faire appel « aux compétences nécessaires en matière d’architecture, d’urbanisme et de paysage pour établir le projet architectural, paysager et environnemental dont, pour les lotissements de surface de terrain à aménager supérieure à un seuil fixé par décret en Conseil d’Etat, celles d’un architecte ».

La nouvelle obligation est loin de faire l’unanimité, y compris au sein du gouvernement.

Un seuil bas. A l’heure de rédiger le décret qui tranchera sur cette surface minimum au-delà de laquelle le recours à l’architecte sera indispensable, la nouvelle obligation est loin de faire l’unanimité, y compris au sein du gouvernement. Au ministère de la Culture, qui a porté la loi LCAP devant le Parlement, on estime que le seuil devra être bas (il le sera probablement) et ce, afin d’englober le plus grand nombre d’aménagements. En effet, si peu de chiffres précis sont disponibles – le ministère parle d’une moyenne annuelle de 5 900 demandes de permis d’aménager -, il...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5898 du 02/12/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X