Réglementation

Lectures de réglementation

Mots clés : Aide d'état - Contrat de partenariat - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage - Maîtrise d'œuvre - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation européenne - Situation économique

« Le Moniteur » propose à ses lecteurs une sélection des ouvrages reçus à la rédaction.

Droit public des affaires En l’honneur d’un grand professeur

Ces mélanges en l’honneur de Michel Bazex réunissent les contributions des meilleurs experts, sous la direction de Gilles Guglielmi, Catherine Prébissy-Schnall et Geneviève Koubi. Un ouvrage nécessaire qui aborde les relations complexes unissant le droit à l’économie, à moins que ce ne soit l’inverse…

« Droit et économie – interférences et interactions. Mélanges en l’honneur de Michel Bazex », mai 2009, 368 pages, 98 euros.

Immobilier Le droit pénal à l’assaut des immeubles

Le droit pénal a envahi l’immobilier : main-d’œuvre illicite, amiante, bâtiments menaçant ruine ou insalubres… Pour exposer ces règles, les auteurs, Pascaline Déchelette-Tolot et Alexandre de Konn, tous deux avocats du cabinet Lefèvre-Pelletier & associés, ont pris le parti de rédiger 100 fiches pratiques, toutes conçues sur le même modèle. Un recensement très utile, honoré d’une préface de Hugues Périnet-Marquet, professeur agrégé de droit public à l’université Panthéon Assas (Paris-II).

« Le risque pénal dans les opérations immobilières », par Pascaline Déchelette-Tolot et Alexandre de Konn, préface de Hugues Périnet-Marquet, février 2009, 503 pages, 59 euros.

Urbanisme Un panorama complet du droit de l’urbanisme

Agrégé de droit public, Pascal Planchet, professeur à l’université du Sud Toulon-Var, livre, avec ce « Droit de l’urbanisme », une somme appelée à devenir un classique. Clair et complet, cet ouvrage minutieux ne s’éloigne jamais de la pratique. La jurisprudence, les études de cas et les nombreuses remarques viennent éclairer l’exposé précis des règles. Déjà une référence.

« Droit de l’urbanisme et protection du patrimoine – enjeux et pratiques », par Pascal Planchet, juin 2009, 456 pages, 55 euros.

Contrats de partenaria tLa complexité,en toute simplicité

L’avocat Nil Symchowicz, spécialiste en droit public et professeur associé à l’université de Poitiers, livre, avec cette 2e édition, un véritable guide pour aider les praticiens dans la réalisation de leurs montages contractuels: partenariats public-privé, crédits-baux, ventes en l’état futur d’achèvement, baux emphytéotiques… Tout est passé en revue d’une main experte et sûre.

« Partenariats public-privé et montages contractuels complexes », par Nil Symchowicz, avril 2009, 520 pages,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5522 du 25/09/2009
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