Enjeux Logement social

Le SRU servi à la pression

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

Deux décrets publiés le 5 mai redéfinissent le champ d’application du dispositif SRU, qui impose soit 20 % soit 25 % de logements sociaux dans certaines communes. Un indicateur unique – ratio entre demandes de logements sociaux et attributions – détermine désormais le niveau d’obligation ou l’exemption. Ainsi, s’il est inférieur à 4, les communes dans les territoires SRU sont soumises au taux de 20 %.

Par ailleurs, Thierry Repentin devient par un arrêté du 10 mai président de la Commission nationale chargée de l’examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

www.lemoniteur.fr/sru

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X