Textes officiels Urbanisme et environnement

Le sort du cahier des charges de lotissement depuis la loi Alur

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Rénovation urbaine - Urbanisme et environnement

Qui des anciens cahiers des charges de lotissement approuvés par les préfets depuis l’entrée en vigueur de la loi Alur ou des documents d’urbanisme prédominent, et comment interpréter les dispositions de l’article L. 442-9 du Code de l’urbanisme ?

Aux...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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