Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le Sénat muscle le projet de loi sur la biodiversité

Mots clés : Développement durable - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, entré en discussion devant le Sénat le 19 janvier dernier et modifié au terme de plusieurs séances, a été massivement adopté par le Sénat le 26 janvier 2016 (295 exprimés, 263 pour et 32 contre). Le texte ainsi adopté est divisé en six grands titres et couvre plusieurs axes dont la gouvernance de la biodiversité, la protection des paysages et la conservation des ressources ou encore la création de l’Agence française pour la biodiversité.
Création de l’Agence française pour la biodiversité
Le Sénat a adopté à l’unanimité la mesure phare du projet de loi visant à la création d’une Agence française pour la biodiversité.
L’objet de cette mesure est de mettre en place un outil unique consacré à la protection, la gestion et la restauration de la biodiversité et des services écosystémiques fournis par cette diversité biologique.
La composition de cette future agence, qui sera opérationnelle dès la promulgation de la loi, rassemblera notamment des réseaux de chercheurs et de scientifiques de haut niveau.
Reconnaissance du préjudice écologique
Le projet de loi tend également à donner une valeur légale au préjudice écologique déjà largement consacré par la jurisprudence.
Pour mémoire, le Conseil constitutionnel avait rappelé, en 2011, le principe général de vigilance à l’égard des atteintes à l’environnement.
Dans le même sens, une proposition de loi avait déjà été déposée au Sénat aux fins d’inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil.
Renforcement de la protection des espèces et des espaces naturels
Par ailleurs, s’agissant de la protection des espaces naturels et des espèces, les sénateurs ont, d’une part, introduit une taxe additionnelle sur l’huile de palme et, d’autre part, instauré la responsabilité des parcs zoologiques dans la conservation de la biodiversité et dans l’éducation du public à la biodiversité.
Ratification du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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