Immobilier

LE RÔLE DE L’EXPERT EN COPROPRIÉTÉ

Mots clés : Gestion immobilière - Métier de l'immobilier

Le domaine de la copropriété est vaste, éclectique et souvent associé à une notion de situations plus ou moins conflictuelles ou tout du moins confuses.

Afin d’anticiper des discussions ou pour apporter des éclaircissements ou encore envisager des solutions de médiation, il peut être utile de se rapprocher d’un sachant qui fournira de la matière pour nourrir objectivement et positivement le débat.

Ce sachant peut être un notaire, un avocat ou encore un expert.

1 – Qui est l’expert en copropriété ?

Le titre d’expert en copropriété n’est pas un titre protégé. Il ne l’est que lorsque l’expert est inscrit près une cour d’appel ou la Cour de cassation.

Il est possible de rencontrer de nombreuses personnes qui peuvent se revendiquer d’une expérience voire d’une expertise dans le domaine de la copropriété. Il faut toutefois être prudent et, avant de demander un avis, s’assurer de la réalité des compétences de la personne sollicitée soit par la nature des interventions déjà réalisées, soit par son appartenance à une chambre d’experts spécialisés.

En effet les domaines d’intervention d’un « expert en copropriété » sont multiples.

2 – Comment est désigné un expert en copropriété ?

Le recours à un expert peut revêtir plusieurs formes : – la forme amiable et unilatérale : un copropriétaire souhaite un avis propre ; – la forme amiable et contradictoire : il existe un différend entre un copropriétaire et le syndicat. Le recours à l’expert peut permettre ensuite une conciliation ; – la forme judiciaire et contradictoire : il existe un différend qui a été porté devant une juridiction et les magistrats ont estimé ne pas disposer de suffisamment d’éléments pour pouvoir trancher. Ils vont alors ordonner une expertise et choisir un expert dans la liste des experts agrées près la cour d’appel. La demande d’expertise peut aussi émaner des parties au procès. Que l’expert soit désigné amiablement ou judiciairement son intervention sera toujours technique et pratique.

3 – Quelles sont les raisons de souhaiter une expertise ?

L’expert en copropriété n’est pas toujours polyvalent sur tous les sujets et en fonction des questions rencontrées, il sera fait appel à un technicien de la construction, à un spécialiste des chiffres, à un coutumier de la lecture des règlements de copropriété maîtrisant la jurisprudence ou encore à un professionnel de l’évaluation des droits à construire du syndicat.

A. Le technicien de la construction

Il sera fait appel à ce technicien lorsqu’un copropriétaire ou un syndicat de copropriétaires rencontre des difficultés sur le plan technique. Ce peut être à la suite de la livraison d’un immeuble neuf avec des prestations qui ne correspondent pas techniquement à ce qui a été prévu dans les actes ou les publicités.

L’expert intervient régulièrement pour des litiges relatifs à des problèmes en matière d’isolation phonique, dans le cadre de l’achèvement des embellissements des parties communes et notamment des jardins, dans des problèmes de fissuration ou d’étanchéité comme par exemple des problèmes d’infiltrations dont on ne trouve pas l’origine, etc…

Souvent il est fait appel à un architecte spécialisé en copropriété.

B. Le spécialiste des chiffres

Il est en général sollicité dans le cadre d’expertise judiciaire. Il sera désigné à la demande d’un copropriétaire qui pense que les comptes ne sont pas tenus dans les règles de la comptabilité telle qu’elle résulte de la législation en matière de copropriété, ou encore par un nouveau syndic qui ne souhaite pas reprendre la comptabilité du précédent syndic supputant que les écritures ne correspondent pas toujours à ce qu’elles auraient dû être.

La difficulté dans ce type de dossier est relative à son aspect chronophage ainsi qu’à l’absence de pièces transmises par l’ancien syndic. Il faut alors raisonner uniquement par rapport à ce qui est fourni et fréquemment on parvient à une situation approximative qui sera finalement entérinée par une décision d’assemblée générale pour que le nouveau syndic puisse repartir sur des bases saines.

Il ne faut pas que les honoraires d’expertise dépassent les montants en jeu ce qui est parfois le cas.

L’expert peut également être désigné...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 97 du 11/07/2017
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