Textes officiels Fiscalité

Le régime fiscal des autres outils de finance islamique

Mots clés : Fiscalité

L’administration a publié trois autres instructions sur le traitement fiscal de divers outils de la finance islamique, sous réserve de respecter les conditions définies par les différentes instructions (Opé. Immo. n° 23, mars 2010, p. 23).

Le sukuk d’investissement est un titre financier hybride négociable dont la rémunération et, le cas échéant, le capital, sont indexés sur la performance d’actifs sous-jacents détenus directement ou indirectement par l’émetteur. Ces instruments financiers sont fiscalement considérés comme des titres de créance négociables ou des obligations, selon leurs formes juridiques et leur maturité. Les rémunérations servies...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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