Vos questions Fiscalité

Le régime de la taxe annuelle sur les friches commerciales est-il similaire à celui de la TFPB ?

Mots clés : Fiscalité

OUI. Lorsqu’elle est instituée par la commune ou l’EPCI, la taxe annuelle sur les friches commerciales est due, comme pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), par le redevable au 1er janvier de l’année d’imposition, c’est-à-dire par le propriétaire,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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