Textes officiels Construction

Le régime de l’assurance DO remplit son office

Mots clés : Construction - Exécution des marchés privés

Contrairement à l’esprit de la loi Spinetta du 4 janvier 1978, les assureurs ne préfinancent pas automatiquement les travaux de réparation des désordres résultant de la garantie décennale. Quelles sont les solutions envisagées pour pallier aux...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 74 du 30/04/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X