Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le radon et les obligations du propriétaire

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Prise sur le fondement de la loi de transition énergétique (voir Opé. Immo. n° 80, novembre-décembre 2015, p. 14), une ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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