Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le radon et les obligations du propriétaire

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Prise sur le fondement de la loi de transition énergétique (voir Opé. Immo. n° 80, novembre-décembre 2015, p. 14), une ordonnance du 10 février 2016, qui entrera en vigueur au plus tard le 1er juillet 2017, vient renforcer les moyens de contrôle et de pouvoir de l’autorité de sûreté nucléaire et modifier les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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