Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est retoqué

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Un projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation sur l’affichage publicitaire, pris en application des articles L. 581-7 et L. 581-10 du Code de l’environnement issus de la loi Macron de 2015, a été mis en consultation jusqu’au 9 février 2016. Ce projet avait vocation à introduire plusieurs dérogations à la réglementation de la publicité fixée par la loi Grenelle I. Mais face à une opposition massive des citoyens et associations lors de la consultation publique, les ministres de l’Écologie et de l’Économie ont confirmé, lors d’une conférence de presse du 9 février 2016, que le décret se concentrerait uniquement sur la publicité dans et autour des enceintes sportives.
Il fixerait ainsi, aux ...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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