Textes officiels Urbanisme et Environnement

Le projet de décret sur l’affichage publicitaire est retoqué

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Un projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation sur l’affichage publicitaire, pris en application des articles L. 581-7 et L. 581-10 du Code de l’environnement issus de la loi Macron de 2015, a été mis en consultation jusqu’au 9 février 2016. Ce projet avait vocation à introduire plusieurs dérogations à la réglementation de la publicité fixée par la loi Grenelle I. Mais face à une opposition massive des citoyens et associations lors de la consultation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 83 du 11/03/2016
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