Enjeux Amiante

Le préjudice moral n’est réparable que dans le cadre du préjudice d’anxiété

Mots clés : Jurisprudence

Plusieurs salariés s’estimant exposés à un risque résultant de la présence de fibres d’amiante sur leur lieu de travail saisissent les prud’hommes d’une demande de dommages-intérêts pour préjudice d’anxiété. Les juges d’appel condamnent l’employeur. Ils ne retiennent pas le préjudice d’anxiété, mais le manquement à certaines obligations légales de prévention, notamment d’information et de prévention. L’entreprise se pourvoit en cassation.

Question

Le préjudice moral peut-il être réparé...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5947 du 03/11/2017
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