Enjeux Amiante

Le préjudice moral n’est réparable que dans le cadre du préjudice d’anxiété

Mots clés : Jurisprudence

Un ouvrier employé depuis 1977 au sein d’un groupe industriel demande en justice, en 2010, réparation du préjudice moral lié à l’exposition à l’amiante. Divers éléments attestent en effet, au début des années 1980, d’un « risque sérieux lié à l’amiante ».

En 2006, des témoignages de salariés confirmaient encore une utilisation régulière et massive de produits à base d’amiante sans protections individuelles ni collectives adaptées.

En appel, l’employeur est condamné pour violation de son obligation de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5925 du 09/06/2017
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