Reglementation Environnement

Le préjudice écologique bientôt réparable ?

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, entend inscrire, avant l’été, la notion de « préjudice écologique » et ses modalités de réparation dans le Code civil. Le projet de texte est prêt, mais il fait l’objet de discussions interministérielles. Inspiré des propositions du rapport d’Yves Jégouzo de 2013 et des contributions issues de sa mise en consultation publique, le projet introduirait notamment le principe d’une réparation en priorité par nature, et d’une amende civile en cas de commission d’une faute grave intentionnelle engendrant un gain ou une économie. Le périmètre des personnes pouvant demander réparation, et la création d’un fonds de réparation ou l’adossement de cette activité à une institution existante, font l’objet de discussions avec les ministères de l’Ecologie et de l’Economie

Le calendrier parlementaire étant très encombré, la chancellerie réfléchit au meilleur vecteur législatif pour une adoption rapide et certaine (nouveau projet de loi ou intégration dans un autre texte, voire dans les deux propositions de lois de 2012 et 2013 ayant le même objet et restées en suspens). Par ailleurs est attendue, courant mars, une circulaire d’orientations de politique pénale en matière d’atteintes à l’environnement, qui viserait notamment à renforcer le rôle du parquet et à rechercher systématiquement la remise en état du milieu. Installé en janvier 2015, un groupe de travail pour améliorer et rendre plus efficaces le contrôle et la répression des atteintes à l’environnement rendra aussi un rapport en juin. La traduction juridique du « préjudice écologique » se fait attendre. Elle bénéficiera peut-être d’un contexte favorable, avec la tenue à Paris de la 21e Conférence pour le climat en fin d’année.

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