Réglementation Marchés publics

« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

Mots clés : Dématérialisation des marchés - Passation de marché

Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE)

L’obligation de dématérialisation des factures dans les marchés publics sera bientôt étendue à tous les acteurs. Une solution informatique unique, Chorus Portail Pro, a été déployée par l’AIFE. Le point avec sa directrice, Régine Diyani.

Quelles sont les grandes échéances ?

Au 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et établissements publics seront tenus d’accepter les factures électroniques — l’Etat est déjà assujetti à cette obligation depuis 2012. Les grandes entreprises et les entreprises publiques devront par ailleurs, à cette date, transmettre leurs factures sous cette forme. Puis ce sera le tour des entreprises de taille intermédiaire en 2018, des PME en 2019, et des TPE en 2020.

L’obligation faite à l’Etat a-t-elle déjà porté ses fruits ?

En partie. Fin 2013, très peu de factures étaient reçues au format dématérialisé. La perspective de l’obligation a eu un effet d’entraînement et...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5848 du 25/12/2015
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