Réglementation Marchés publics

« Le portail unique de dématérialisation des factures couvre aussi les marchés de travaux »

Mots clés : Dématérialisation des marchés - Passation de marché

Régine Diyani, directrice de l’Agence pour l’informatique financière de l’Etat (AIFE)

L’obligation de dématérialisation des factures dans les marchés publics sera bientôt étendue à tous les acteurs. Une solution informatique unique, Chorus Portail Pro, a été déployée par l’AIFE. Le point avec sa directrice, Régine Diyani.

Quelles sont les grandes échéances ?

Au 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et établissements publics seront tenus d’accepter les factures électroniques — l’Etat est déjà assujetti à cette obligation depuis 2012. Les grandes entreprises et les entreprises publiques devront par ailleurs, à cette date, transmettre leurs factures sous...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5848 du 25/12/2015
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