Autres Pénibilité

Le plus dur reste à faire

Mots clés : Entreprise du BTP - Hygiène et sécurité du travail - Travail

La branche BTP a entamé la rédaction des référentiels pénibilité. Six mois de travail intensif l’attendent pour appliquer le compte pénibilité dès le 1er juillet.

Le compte à rebours a commencé. Le 18 décembre 2015, une première réunion de travail des unions de métiers du gros œuvre initiait la rédaction des référentiels pénibilité de la branche BTP. Ces référentiels sont issus de la simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), actée par deux décrets publiés le 31 décembre dernier. Ces textes confirment la suppression de la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité, prévue dans la première mouture du dispositif. Elle visait à obliger l’employeur à évaluer lui-même l’exposition de chaque salarié aux dix critères d’exposition à la pénibilité – dont six concernent le BTP – définis par les pouvoirs publics (voir tableau, page 14). Face à la grogne des organisations patronales contre ce qu’ils considéraient être une « usine à gaz », les pouvoirs publics leur ont ouvert la possibilité de réaliser elles-mêmes des référentiels pénibilité qui identifieront quels postes, quels métiers ou quelles situations de travail sont exposés à des facteurs de pénibilité. Chaque employeur pourra ainsi utiliser ces référentiels « maison », à partir de leur entrée en vigueur prévue pour le 1er juillet 2016 (le ministère du Travail n’envisage pas de repousser cette date butoir), pour déclarer l’exposition à la pénibilité de ses salariés.

Le patronat planche.

Deux possibilités s’offraient aux branches pour réaliser ces référentiels : soit patronat et représentants des salariés tombaient d’accord sur une version du référentiel, auquel cas l’Etat se contentait de prendre acte de leur décision ; soit les organisations patronales représentatives planchaient sur le sujet et faisaient une proposition aux pouvoirs publics, lesquels pouvaient ensuite homologuer ou non les référentiels tels quels, après avis du Conseil d’orientation des conditions de travail, instance paritaire. C’est pour l’instant cette deuxième solution qui a été privilégiée par le BTP, avec l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), autre institution paritaire, à la manœuvre. « Le travail de rédaction du référentiel a débuté avec la Capeb, les Scop, l’OPPBTP et nous-mêmes, explique-t-on du côté de la Fédération française du bâtiment. Le travail devrait être bouclé au 1er juillet. » « L’objectif de nos travaux est de permettre aux entreprises d’éviter la traçabilité individuelle, salarié par salarié, et de passer à une logique plus collective par famille d’emplois », avance pour sa part Jean Cerutti, président de la commission des relations du travail et de la protection sociale de la Fédération nationale des travaux publics. « C’est un sujet complexe où il va falloir faire preuve de réalisme et de pragmatisme, estime de son côté Olivier Diard, délégué général de la Fédération nationale des Scop du BTP. Car il faut que ce dispositif reste viable économiquement. Il s’agit de ne pas gêner les entreprises, sans pour autant aller à l’encontre des intérêts de nos salariés. Nous adoptons un regard d’experts, de professionnels de la branche. »

Un compte pénibilité « simplifié ». Vraiment ?

La rédaction de ces référentiels, destinés à simplifier la vie des employeurs, représente donc un énorme travail. Il est probable que le document final se présente sous la forme d’un authentique « pavé ». D’où le souhait de l’OPPBTP de faire preuve de pédagogie et de développer des outils permettant une mise en œuvre facile de ce « pavé » pour les employeurs du BTP. Uniquement pour le secteur des travaux publics, on dénombre au moins une centaine de fiches de poste…
Autre souci pointé par les organisations professionnelles : la complexité de la définition de certains seuils, notamment pour le risque chimique. « Ces textes sont incompréhensibles pour le chef d’entreprise que je suis !, tonne Jean Cerutti. C’est une difficulté majeure pour réaliser notre référentiel pénibilité, car nous ne pouvons poursuivre sans comprendre et sans savoir comment prendre en compte ces seuils d’exposition chimique dans notre document. »

L’employeur peut se passer des référentiels.

Quoi qu’il en soit, il faut rappeler que les employeurs ne seront pas tenus d’utiliser les référentiels. « A partir du moment où les branches professionnelles auront mis à disposition des référentiels pénibilité, chaque entreprise aura le choix de les utiliser ou non, explique Clarisse Petit, consultante prévention des risques professionnels au cabinet d’audit Atequacy. Si elle les utilise, dans la mesure où ces référentiels seront reconnus par les pouvoirs publics, elle bénéficiera d’une couverture juridique en cas de litige avec un salarié. C’est ce dernier qui aura la charge de la preuve. En revanche, si l’entreprise décide d’évaluer elle-même l’exposition de chacun de ses salariés à la pénibilité, elle aura la charge de la preuve en cas de contentieux. »

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Calendrier

18 décembre 2015 : premiers travaux des unions de métiers du gros œuvre dans le cadre de la réalisation des référentiels pénibilité.
31 décembre 2015 : parution des décrets supprimant la fiche individuelle d’exposition à la pénibilité, très critiquée par les organisations professionnelles du BTP.
1er trimestre 2016 : travaux sur les métiers du bois, de l’étanchéité, de la peinture, de l’électricité.
Fin mars : présentation aux pouvoirs publics des référentiels, dont le travail de rédaction aura été animé par l’OPPBTP.
Courant du printemps : les pouvoirs publics devraient saisir, pour avis, le Conseil d’orientation des conditions de travail.
Avant le 1er juillet : promulgation, par les pouvoirs publics, du référentiel pénibilité de la branche BTP.
1er juillet 2016 : entrée en vigueur du référentiel de branche.

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3 millions de salariés sont concernés par le compte pénibilité en 2016, d’après les pouvoirs publics.
90 % des maladies professionnelles dans le BTP sont des troubles musculo-squelettiques.

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Deux cotisations patronales en plus

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été institué par la loi de janvier 2014 sur les retraites. Le financement de ce dispositif se fera par deux cotisations patronales : une cotisation « de base » égale à 0,01 % des rémunérations, due par tous les employeurs à partir de 2017 ; une cotisation « additionnelle », due par les employeurs de salariés exposés à la pénibilité, égale à 0,1 % des rémunérations des salariés exposés pour 2015 et 2016, puis à 0,2 % à compter de 2017. Cette dernière cotisation est doublée pour les salariés exposés à plusieurs facteurs de pénibilité.
Le C3P permet aux salariés exposés, selon les dix critères définis par les pouvoirs publics – dont six concernent le BTP (bruit, vibrations, manutentions, etc.) -, de récolter des points pénibilité leur permettant de bénéficier d’une formation, d’une réduction du temps de travail à rémunération égale ou d’une retraite anticipée (au maximum de deux ans). L’employeur déclare à sa caisse régionale d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat), via la déclaration annuelle de données sociales (DADS) puis la déclaration sociale nominative (DSN), ses salariés exposés en précisant les durées d’exposition. Il peut, pour cela, s’aider des référentiels pénibilité de branche, ou décider d’évaluer l’exposition lui-même. La Carsat informe ensuite, une fois par an, chaque salarié de son niveau d’exposition et des points dont il bénéficie.

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« Les référentiels pénibilité doivent inciter à une dynamique de prévention »

Par son conseil du comité national, l’Organisme professionnel de prévention du BTP a voté, à l’unanimité, le fait qu’il aiderait la branche à réaliser ses référentiels pénibilité. Notre organisme adopte, dans ce rôle, un point de vue paritaire. Dans un premier temps, les fédérations professionnelles travaillent chacune de leur côté. Les enjeux sont multiples : il s’agit notamment de définir des groupes homogènes d’exposition à la pénibilité, trouver des critères pertinents pour structurer cette population et développer un argumentaire pour justifier auprès des pouvoirs publics la typologie retenue. L’un des axes sur lesquels les partenaires de la filière se sont mis d’accord, est celui de rendre incitatifs ces référentiels sur le plan de la prévention. Pour cela, il faut qu’ils décrivent différents modes d’organisation du travail et d’équipements disponibles. Ainsi, en progressant en prévention, une entreprise pourrait déclarer une non-exposition à un facteur de pénibilité. Il est à noter que pour les salariés du BTP en CDI, l’appréciation de leur exposition ne se fera qu’à partir de janvier 2017.

Paul Duphil, secrétaire général de l’Organisme professionnel de prévention du BTP (OPPBTP).

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Les facteurs de risques et les seuils d’exposition à la pénibilité dans le BTP

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