Régions Corse

Le PLU de Bonifacio en partie annulé

La cour administrative d’appel de Marseille a annulé un certain nombre de zonages qui prévoyaient une ouverture à la construction dans le cadre du PLU de Bonifacio. Cette décision fait suite au recours déposé par l’association de défense de l’environnement ABCDE, qui dénonçait des contradictions avec la loi Littoral. Les magistrats ont notamment estimé que quatre zonages ne pouvaient être ouverts à la construction, mais devaient être classés en espaces remarquables. Le PLU en lui-même reste valable, mais la nouvelle municipalité devra tenir compte de cette décision pour l’attribution des permis de construire et présenter les modifications demandées.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X