Enjeux Fiscalité

Le plafonnement de la taxe pour création de bureaux retardé

Mots clés : Fiscalité

Le décret d’application plafonnant la taxe pour création de bureaux, commerces et entrepôts (TCBCE) en Ile-de-France aura du retard. Le décret devait être publié en juin 2016, « mais il doit encore être examiné par le comité des finances locales, le comité national d’évaluation des normes et le Conseil d’Etat », a signalé Jean-Christophe Durand, chef du bureau de la fiscalité du logement et de l’aménagement à la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN). L’occasion pour les professionnels de faire passer leurs recommandations afin de réécrire le décret. Car, avec la TCBE, « la taxe peut être aussi élevée que le prix du foncier », remarque Christophe Flotté, directeur du développement chez Nexity. L’Observatoire régional de l’immobilier d’entreprises en Ile-de-France a sauté sur l’occasion pour formuler des préconisations.

Lire les préconisations sur lemoniteur.fr/TCBCE

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