Réglementation Prévention des inondations

Le nouveau cadre des « Papi 3 » est fixé

Mots clés : Réglementation - Sécurite civile

Instruction du 29 juin 2017 – NOR : TREP1717285J Publiée sur circulaires. legifrance.gouv.fr le 14 juillet 2017

A RETENIR – Une instruction définit les modalités du dispositif de labellisation des programmes d’actions de prévention des inondations « Papi 3 » dans le cadre du nouveau cahier...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5932 du 28/07/2017
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