Réglementation Construction d'entrepôts

« Le nombre de projets soumis à étude d’impact devrait diminuer »

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE

Les règles applicables à la construction d’entrepôts couverts viennent d’évoluer. Mais le « choc de simplification » voulu n’a que partiellement atteint son but, explique Ghislain Lepoutre, avocat, senior associate chez Holman Fenwick Willan.

Que pèse la construction d’entrepôts en France ?

Plusieurs centaines de milliers de mètres carrés d’entrepôts sont construits chaque année. La logistique est le cinquième secteur d’activité économique, et la France se place au 13e rang mondial. Selon le rapport du gouvernement « France Logistique 2025 », ce secteur représente 10 % du PIB national, 200 milliards d’euros de chiffres d’affaires, et 1,8 million d’emplois. Mais le contexte de concurrence internationale est rude, et la complexité de la réglementation applicable aux entrepôts s’est avérée pénalisante.

De quelle façon se traduit ce handicap français ?

Un exemple : le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5903 du 06/01/2017
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