Editorial Urbanisme et environnement

Le nécessaire essor d’un urbanisme « contractuel »

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain - Urbanisme et environnement

Les réformes récentes du droit de l’urbanisme ont eu pour objet de favoriser la construction de logements. Il n’est toutefois pas certain que le législateur s’y soit pris de la meilleure manière, l’excès de réglementation et de contraintes né notamment de la loi Alur du 24 mars 2014 pouvant, au contraire, inquiéter les opérateurs.
Une réflexion plus poussée paraît en revanche devoir être menée sur l’utilisation de la négociation, voire du contrat, s’agissant du droit de l’urbanisme. Comme le montre une étude menée par le Gridauh fin...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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