Réglementation Chantier

Le maître d’ouvrage répond des troubles anormaux de voisinage causés par l’entrepreneur

Mots clés : Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Avant la construction d’une piscine, un maître d’ouvrage obtient de son voisin une autorisation de passage pour le camion de l’entreprise exécutant les travaux. Celle-ci endommage, au cours du chantier, le portail de ce voisin. Ce dernier engage alors une action à l’encontre du maître d’ouvrage sur le fondement de la théorie des troubles anormaux de voisinage.

Question

Cette action pouvait-elle être accueillie par le juge ?

Réponse

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5945 du 20/10/2017
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